Conditions générales d’utilisation (CGU) du site web

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») vous indiquent les règles d'utilisation du Site Internet arhis.lu exploité par Arhis HR Solutions SA, dont le siège social est situé à 26-28 Boulevard JF Kennedy, 4170 Esch-sur-Alzette, Luxembourg et enregistrée au RCS sous le numéro B88418 (ci-après dénommé « Arhis » ou « nous »), y compris le Contenu mis à disposition sur ce Site Internet (le « Site Internet »).

1. Acceptation des présentes Conditions d’utilisation

En utilisant le Site Internet (« vous »), vous confirmez accepter les Conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre visite sur le Site Internet et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site Internet.

Le contenu que nous mettons à votre disposition par le biais du Site Internet (le « Contenu ») peut être régi par des conditions particulières supplémentaires (« Conditions particulières ») que vous acceptez chaque fois que vous accédez à son Contenu. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et les éventuelles Conditions particulières, les Conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation.

2. Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet est autorisé temporairement et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Contenu que nous fournissons sur ledit Site Internet sans préavis afin de refléter les changements apportés à nos produits, nos services, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site Internet ou à l'ensemble du Site Internet. Une telle restriction sera à notre entière discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les Conditions d'utilisation, si vous utilisez le Site Internet à des fins illégales ou immorales ou si vous enfreignez l'intégrité, la sécurité ou la réputation du Site Internet, ou si vous nous permettez de maintenir, améliorer ou modifier le Site Internet et/ou le Contenu.

Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site Internet et ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet est indisponible, totalement ou partiellement, à tout moment ou pour toute période.

 

Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels du Site Internet et/ou du Contenu soient exempts d’erreurs ou que les serveurs qui le rendent disponible soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

3. Utilisation du Site Internet

Vous restez libre de prendre vos propres décisions et vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site Internet arhis.lu.

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site Internet. Il vous appartient également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Internet par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les éventuelles Conditions particulières applicables, et qu’elles s’y conforment.

Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d'identification d'utilisateur, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne devez les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par nous, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

En accédant au Site Internet, vous acceptez de ne pas commettre d'actes susceptibles de porter atteinte à notre image, à nos intérêts ou droits, d'endommager, de rendre inutile ou de surcharger le Site Internet ou d'entraver, de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du Site Internet par d'autres visiteurs.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et adéquates afin de détecter l’existence de virus. Néanmoins, vous devez être conscient que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons garantir l'inexistence de virus ou de tout autre élément susceptible de causer des modifications à vos systèmes informatiques (matériel et logiciels) ou à vos données et fichiers contenus dans vos systèmes.

Vous ne devez pas abuser de notre Site Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site Internet, au serveur sur lequel notre Site Internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Site Internet. Vous ne devez pas attaquer notre Site Internet par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

 

4. Contenu

Nous ne serons en aucun cas tenus de vérifier l’exactitude du Contenu, et ne garantissons pas l’utilité, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence du Contenu et/ou que ce Contenu soit à jour. Nous excluons expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions concernant le Contenu et le Site Internet, sauf dans la mesure où cette responsabilité résulte d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de notre part ou de tout décès ou dommage corporel résultant de notre négligence.

L’intégration du Contenu sur le Site Internet ne constitue en aucune manière un service de recrutement ou tout autre type de service. Arhis HR Solutions excluent expressément toute responsabilité quant aux décisions que vous prenez sur la base du Contenu.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le Contenu du Site Internet est notre propriété et fait l’objet d’une licence d’utilisation de notre part. Tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site Internet (comme les images, les photographies, les illustrations, les textes, les clips vidéo et autres documents) est protégé dans le monde entier par les lois sur les droits d'auteur, la conception, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous devez toujours respecter tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet et au Contenu, qu'ils soient notre propriété, celle d’Arhis HR Solutions ou celle d'un tiers. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir l'un quelconque des Contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui ont été mis à votre disposition par le Site Internet.

En aucun cas les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site Internet ne vous octroieront de droits sur ledit Site ou le Contenu autres que ceux énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans les Conditions particulières.

Il vous est donc expressément interdit d'effectuer toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique de toutes ou parties du Site Internet ou du Contenu, ou de mettre à disposition, d'extraire, de réutiliser, de renvoyer ou de toute autre manière en utilisant, par tout moyen ou procédure toutes  ou parties du Site Internet ou de son Contenu, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions d'utilisation ou toutes Conditions particulières pertinentes, ou lorsque vous y êtes autorisé par la loi applicable, ou lorsque Arhis HR Solutions ou le titulaire des droits concernés a donné une autorisation explicite.

6. Liens depuis notre Site Internet et liens vers notre Site Internet

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Arhis HR Solutions ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation des sites tiers et de les consulter régulièrement. Vous êtes seul responsable de la décision d'accéder à des sites internet tiers. Suivre un lien vers un site tiers se fait à vos propres risques.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site Internet à partir d'un Site Internet tiers à moins d'avoir obtenu notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de liaison sans préavis.

7. Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.). Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. Si vous avez des questions concernant la gestion des cookies, vous pouvez l’envoyer par e-mail à l’adresse suivante: marketing@arhis.lu.

8. Exercice de vos droits

Dans le cadre du RGPD, nous vous informons des droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données :

Droit d’accès : Sur demande, vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles, d’obtenir une copie de vos données et des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles que nous traitons, les destinataires de ces données et la période de conservation prévue.

Droit de rectification : En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire corriger.

Droit d’annulation : Vous pouvez demander l’annulation de vos données personnelles (droit à l’oubli).

Droit de limitation : Sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre temporairement le traitement de vos données. Les données seront conservées par nous, mais ne peuvent plus être utilisées ou traitées jusqu’à ce que la restriction soit levée.

Droit de retrait du consentement : Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par e-mail à marketing@arhis.lu. ou par courrier, avec une lettre signée et une copie de votre carte d’identité jointe, à l’adresse 26-28, bld J.F Kennedy L-4170 Esch sur Alzette.

9. Informations personnelles

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Absence de garantie, limitation de responsabilité

Le Contenu est fourni à titre d’information générale uniquement. Le Site Internet et le Contenu ne sont pas destinés à vous fournir des conseils sur lesquels vous pourriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du Contenu.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le Site Internet, nous ne fournissons aucune déclaration, ou garantie que le Site Internet et/ou le Contenu sont exacts, complets, sans erreur ou à jour ou que l'utilisation du Site Internet et/ou de son Contenu ne viol pas les droits de tiers.

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11. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que nous pourrions vous faire subir

Ce Site Internet vous est fourni gratuitement. En conséquence, l’utilisation du Site Internet se fait à vos propres risques, mais nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire.

Lorsque la loi applicable nous autorise à exclure notre responsabilité, nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation du Site Internet ou du Contenu ou liés à cette utilisation. En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives telles que la perte d’utilisation, l’interruption d’activité, la perte de bénéfices ou la perte de données.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les questions concernant ce Site Internet et son Contenu sont régies par le droit luxembourgeois et seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Luxembourg, à l’exception du fait que (i) nous conservons le droit d’intenter une action contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation devant un tribunal compétent dans votre pays de résidence ou un tribunal compétent dans tout autre pays.

13. Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. Si vous visitez le Site Internet, veuillez consulter les présentes Conditions d'utilisation pour vous assurer que vous comprenez les Conditions d'utilisation qui s'appliquent à ce moment-là. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site Internet. Si vous êtes un utilisateur enregistré de nos services et que vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation, nous vous en informerons en utilisant l’une des méthodes habituelles que nous communiquons avec vous.

14. Personne à contacter

Les questions, commentaires et demandes concernant ce Site Internet sont les bienvenus et doivent être adressés Arhis HR Solutions SA, dont le siège social est situé à 26-28 Boulevard JF Kennedy, 4170 Esch-sur-Alzette, Luxembourg ou via email à l’adresse:  marketing@arhis.lu.